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Code des assurances 2017

Code des assurances 2017

La Bibliothèque Juridique

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Pubblicato
Generi
DirittoProfessionali e tecnici

Descrizione

Code des assurances français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des assurances français.
Ce livre contient le texte intégral du Code des assurances applicable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code des assurances français
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article