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Code rural (ancien) 2017

Code rural (ancien) 2017

La Bibliothèque Juridique

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Verschenen
Genres
RechtenProfessioneel en technisch

Beschrijving

Code rural (ancien) français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code rural (ancien) français.
Ce livre contient le texte intégral du Code rural (ancien) applicable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code rural (ancien) français
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article