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Code électoral belge - Edition 2018

Code électoral belge - Edition 2018

La Bibliothèque Juridique

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Verschenen
Genres
RechtenProfessioneel en technisch

Beschrijving

Code électoral belge
Edition 2018
Mise à jour le 10 février 2018

La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code électoral belge, dans son intégralité.

Le livre numérique contient:
- Le texte intégral du Code électoral belge
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières en introduction pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article