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Code des douanes de Mayotte

Code des douanes de Mayotte

La Bibliothèque Juridique

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Verschenen
Genres
RechtenProfessioneel en technisch

Beschrijving

Code des douanes de Mayotte
Edition 2018

La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code des douanes de Mayotte français, dans son intégralité.

Le livre numérique contient:
- Le texte intégral du Code des douanes de Mayotte
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Une table des matières en introduction pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article